CH AEV, AC Ardon, P 214 Etat sommaire des fournitures faites par les communes du dizain de Martigny du 1er janvier 1798 au 1er janvier 1802, dont la répartition doit se faire selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 janvier 1804, d'après l'égance du conseil de dizain du 31 mars 1807. La créance d'Ar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 214
Titre:Etat sommaire des fournitures faites par les communes du dizain de Martigny du 1er janvier 1798 au 1er janvier 1802, dont la répartition doit se faire selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 janvier 1804, d'après l'égance du conseil de dizain du 31 mars 1807. La créance d'Ardon s'est élevée à 10'555 francs 6 batz.

Dates

Période de création:16/06/1808
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio 40x32 cm
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Signature:Signé par le président du dizain Morand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112118
 

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