CH AEV, AC Ardon, P 217 Jean-François, fils de feu Jean-Claude Frossard juge, assesseur au tribunal du dizain de Martigny, châtelain d'Ardon, demande à être associé aux communiers de Conthey. Après proposition à chaque village, les mandataires de ceux-ci agréent la requête de l'impétrant, vu sa ré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 217
Titre:Jean-François, fils de feu Jean-Claude Frossard juge, assesseur au tribunal du dizain de Martigny, châtelain d'Ardon, demande à être associé aux communiers de Conthey. Après proposition à chaque village, les mandataires de ceux-ci agréent la requête de l'impétrant, vu sa réputation et les services rendus à Conthey, moyennant 120 écus bons payables dans l'année, sans cense, plus un repas honnête au conseil.
Expédition attestée conforme à la minute par Jean-Claude Clemenzo, notaire.

Dates

Période de création:06/11/1808
Lieu:Saint-Séverin [Conthey], chez le châtelain Jean-Séverin Duc et devant le Conseil

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 21x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Pierre Putallaz, notaire, secrétaire du Conseil
Témoins / Zeugen:Claude Rho négociant, Claude Rouve et Joseph Bodden, français domicilié à Ardon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112121
 

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