CH AEV, AC Ardon, P 218 La généralité d'Ardon, le conseil et les syndics en tête, cède à Pierre-Joseph Duc, vice-président du dizain de Sion, les bois de forêts à exploiter pendant huit ans, par le cours de la Liserne jusqu'au Rhône et à la montagne d'"Enzon" pour 100 louis d'or de France soit 160

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 218
Titre:La généralité d'Ardon, le conseil et les syndics en tête, cède à Pierre-Joseph Duc, vice-président du dizain de Sion, les bois de forêts à exploiter pendant huit ans, par le cours de la Liserne jusqu'au Rhône et à la montagne d'"Enzon" pour 100 louis d'or de France soit 1600 francs de Suisse, payables à la Saint-Martin 1811, et sous réserve de fournir des mélèzes aux gens d'Ardon à 2 écus neufs la toise de 6 pieds de France, si on en fait la demande avant le flottage. Aucune écluse ne se fera sur la Liserne, et tout dommage éventuel sera réparé. Visé à Sion, le 30 mars 1811 par le vice-grand-châtelain Frossard. Suit quittance du 31 décembre 1811 par le maire Frossard Duc ayent payé 120 écus en 1810 et 520 au procureur de la Mense épiscopale le banneret Roten. Visé à Sion, le 25 juin 1812 par de Torrenté.

Dates

Période de création:05/11/1809
Lieu:Ardon, maison de commune

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios 16x20,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Frossard président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112122
 

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