CH AEV, AC Ardon, P 226 Arrêté du commissaire général de l'empereur, César Berthier, maintenant en charge les autorités et receveurs., 16.01.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 226
Titre:Arrêté du commissaire général de l'empereur, César Berthier, maintenant en charge les autorités et receveurs.

Dates

Période de création:16/01/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 20x31,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par le président provisoire du dizain de Martigny, Morand, et publiée le 20 janvier par le président Frossard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112130
 

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