CH AEV, AC Ardon, P 227 Minutes de lettres du maire Frossard au contrôleur en chef d'Olbec et au trésorier Du Fay au sujet de contestations entre Ardon et Chamoson pour les déclarations d'impôts., 14.04.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 160-251 Papiers du XVIIIe - XIXe siècle (Révolution française)., 1760-1813 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 226 Arrêté du commissaire général de l'empereur, César Berthier, maintenant en charge les autorités et receveurs., 16.01.1811 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 227 Minutes de lettres du maire Frossard au contrôleur en chef d'Olbec et au trésorier Du Fay au sujet de contestations entre Ardon et Chamoson pour les déclarations d'impôts., 14.04.1811 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 228 Minute de lettre de la commune d'Ardon au sous-préfet du Département, en réponse au Mémorial du 31 juillet, N° 14, sur les juges de police et de paix, les comptes pupillaires, et l'affaire des répartiteurs d'eau entre Chamoson et Ardon., 08.08.1811 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 227

Titre:

Minutes de lettres du maire Frossard au contrôleur en chef d'Olbec et au trésorier Du Fay au sujet de contestations entre Ardon et Chamoson pour les déclarations d'impôts.

Dates
Période de création:	14/04/1811
Lieu:	Ardon

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios 18,5x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1841

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112131

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 227 Minutes de lettres du maire Frossard au contrôleur en chef d'Olbec et au trésorier Du Fay au sujet de contestations entre Ardon et Chamoson pour les déclarations d'impôts., 14.04.1811 (Document)

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