CH AEV, AC Ardon, P 298 Arrêté du Conseil d'Etat autorisant Chamoson à demander partage de l'île indivise avec Ardon le long du Rhône sous diverses réserves., 16.03.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 298
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat autorisant Chamoson à demander partage de l'île indivise avec Ardon le long du Rhône sous diverses réserves.

Dates

Période de création:16/03/1819
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 22,5x33 cm
Description de sceau:Sceau plaqué de l'Etat sur papier.

Zone du contexte

Signature:Signature du grand bailli de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112203
 

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