CH AEV, AC Ardon, P 299 Lettre du grand bailli de Rivaz à la commune d'Ardon accompagnant copie de l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 mars sur le partage des îles le long du Rhône, avec Chamoson. Réserves concernant le bois nécessaire aux digues du Rhône., 18.03.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 298 Arrêté du Conseil d'Etat autorisant Chamoson à demander partage de l'île indivise avec Ardon le long du Rhône sous diverses réserves., 16.03.1819 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 299 Lettre du grand bailli de Rivaz à la commune d'Ardon accompagnant copie de l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 mars sur le partage des îles le long du Rhône, avec Chamoson. Réserves concernant le bois nécessaire aux digues du Rhône., 18.03.1819 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 300 Protocole de la commission cantonale de trois membres (François Delacoste juge au tribunal du dizain de Monthey, châtelain Hyacinthe de Lovina archiviste, Ignace Venetz ingénieur de la République) désignée par le Conseil d'Etat pour trancher le différend entre Ardon et Cham

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 299

Titre:

Lettre du grand bailli de Rivaz à la commune d'Ardon accompagnant copie de l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 mars sur le partage des îles le long du Rhône, avec Chamoson. Réserves concernant le bois nécessaire aux digues du Rhône.

Dates
Période de création:	18/03/1819
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios 20x32 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Original.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1849

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112204

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 299 Lettre du grand bailli de Rivaz à la commune d'Ardon accompagnant copie de l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 mars sur le partage des îles le long du Rhône, avec Chamoson. Réserves concernant le bois nécessaire aux digues du Rhône., 18.03.1819 (Document)

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