CH AEV, AC Ardon, P 347 Exploit du juge de première instance d'Ardon à Frédéric Bérard, président d'Ardon, et à Hyacinthe Delaloye, vice-président, à l'instance de Charles Monoir à Genève, administrateur des forges, de domicile élu chez l'avocat Bovier à Sierre, au sujet de dommages causés aux for

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 347
Titre:Exploit du juge de première instance d'Ardon à Frédéric Bérard, président d'Ardon, et à Hyacinthe Delaloye, vice-président, à l'instance de Charles Monoir à Genève, administrateur des forges, de domicile élu chez l'avocat Bovier à Sierre, au sujet de dommages causés aux forges par dévallage de bois de la commune, de la réparation du canal, etc. Mentions de dépôt au greffe du tribunal de Conthey 1892 et 1908.

Dates

Période de création:03/03/1828
Lieu:Vétroz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112252
 

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