CH AEV, AC Ardon, P 348 Convention passée entre la commune d'Ardon, représentée par Frédéric Bérard président, Hyacinthe Delaloye vice-président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Riquen, Jean-Joesph Clemenzo, Jean-Joseph Brocard conseillers, Jean-Joseph Delaloye dit Zurlauben et Séveri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 348
Titre:Convention passée entre la commune d'Ardon, représentée par Frédéric Bérard président, Hyacinthe Delaloye vice-président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Riquen, Jean-Joesph Clemenzo, Jean-Joseph Brocard conseillers, Jean-Joseph Delaloye dit Zurlauben et Séverin Nanso syndics, d'une part et Jean-Jacques Grasset, directeur des forges d'Ardon, pour mettre fin aux difficultés provenant de divers actes établis jusqu'à ce jour au sujet des emplacements et prérogatives des forges, notamment du canal.
Approbation du conseil d'administration des forges le 17 mars, signée Jean-Charles Maunoir. Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey en 1908.

Dates

Période de création:07/03/1828
Lieu:Forges d'Ardon

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios 22,5x34,5 cm
Description de sceau:Timbre des avocats Evéquoz et Dallèves.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Clemenzo, notaire
Témoins / Zeugen:Frédéric Galliard et Jean Lateltin, domiciliés à Ardon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 349.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112253
 

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