CH AEV, AC Ardon, P 349 Copie de l'acte précédent: Convention passée entre la commune d'Ardon, représentée par Frédéric Bérard président, Hyacinthe Delaloye vice-président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Riquen, Jean-Joesph Clemenzo, Jean-Joseph Brocard conseillers, Jean-Joseph Delal

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 349
Titre:Copie de l'acte précédent: Convention passée entre la commune d'Ardon, représentée par Frédéric Bérard président, Hyacinthe Delaloye vice-président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Riquen, Jean-Joesph Clemenzo, Jean-Joseph Brocard conseillers, Jean-Joseph Delaloye dit Zurlauben et Séverin Nanso syndics, d'une part et Jean-Jacques Grasset, directeur des forges d'Ardon, pour mettre fin aux difficultés provenant de divers actes établis jusqu'à ce jour au sujet des emplacements et prérogatives des forges, notamment du canal.

Dates

Période de création:07/03/1828
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire-président, Frossard
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 01.07.1887.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 348, P 350.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112254
 

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