CH AEV, AC Ardon, P 447 Projet de transaction soumis au Conseil de l'Etat par la commune de Chamoson, pour régler son conflit avec Ardon, établi par Crittin, vice-président, et Pont, président., 27.03.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 447
Titre:Projet de transaction soumis au Conseil de l'Etat par la commune de Chamoson, pour régler son conflit avec Ardon, établi par Crittin, vice-président, et Pont, président.

Dates

Période de création:27/03/1838
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 22,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112352
 

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