CH AEV, AC Ardon, P 448 Projet de transaction entre Chamoson et Ardon au sujet de l'établissement des communiers, des limites des biens communaux, de la destruction du pont de la Routiaz soit de la Crosse, de taxes., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 447 Projet de transaction soumis au Conseil de l'Etat par la commune de Chamoson, pour régler son conflit avec Ardon, établi par Crittin, vice-président, et Pont, président., 27.03.1838 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 448 Projet de transaction entre Chamoson et Ardon au sujet de l'établissement des communiers, des limites des biens communaux, de la destruction du pont de la Routiaz soit de la Crosse, de taxes., 19. sc. (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 449 Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux sur la question de co-communauté d'Ardon-Chamoson, réservant aux communiers actuels, pendant 30 ans, la possibilité d'acquérir les droits de communier dans l'autre commune, et laissant provisoirement indivis les haute communaux

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 448

Titre:

Projet de transaction entre Chamoson et Ardon au sujet de l'établissement des communiers, des limites des biens communaux, de la destruction du pont de la Routiaz soit de la Crosse, de taxes.

Dates
Période de création:	19ème s.
Période de création, notes.:	S.d., date estimée

Support
Support / Träger:	2 folios 21x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1930

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112353

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 448 Projet de transaction entre Chamoson et Ardon au sujet de l'établissement des communiers, des limites des biens communaux, de la destruction du pont de la Routiaz soit de la Crosse, de taxes., 19. sc. (Document)

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