CH AEV, AC Ardon, P 449 Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux sur la question de co-communauté d'Ardon-Chamoson, réservant aux communiers actuels, pendant 30 ans, la possibilité d'acquérir les droits de communier dans l'autre commune, et laissant provisoirement indivis les haute communaux

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 448 Projet de transaction entre Chamoson et Ardon au sujet de l'établissement des communiers, des limites des biens communaux, de la destruction du pont de la Routiaz soit de la Crosse, de taxes., 19. sc. (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 449 Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux sur la question de co-communauté d'Ardon-Chamoson, réservant aux communiers actuels, pendant 30 ans, la possibilité d'acquérir les droits de communier dans l'autre commune, et laissant provisoirement indivis les haute communaux
        $CH AEV, AC Ardon, P 450 Exploit du châtelain d'Ardon, Delaloye à Frédéric Koller, domicilié à Ardon, à l'instance de l'avocat Joseph Abbet à Sion, fondé de pouvoir d'Etienne Favre de Sembrancher, au sujet de ses droits sur le minerai de Chamoson et de la route. \ Mention de notification le 20 août$ CH AEV, AC Ardon, P 450 Exploit du châtelain d'Ardon, Delaloye à Frédéric Koller, domicilié à Ardon, à l'instance de l'avocat Joseph Abbet à Sion, fondé de pouvoir d'Etienne Favre de Sembrancher, au sujet de ses droits sur le minerai de Chamoson et de la route. \ Mention de notification le 20 août

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 449

Titre:

Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux sur la question de co-communauté d'Ardon-Chamoson, réservant aux communiers actuels, pendant 30 ans, la possibilité d'acquérir les droits de communier dans l'autre commune, et laissant provisoirement indivis les haute communaux.