CH AEV, AC Ardon, P 456 Convention passée entre la commune d'Ardon représentée par Joseph-Marie Frossard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, François-Frédéric Frossard ancien président, François-Joseph Clemenz, Jean-Jérémie Delaloye conseillers, accompagnés par François-Xavier Delaloye et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 456
Titre:Convention passée entre la commune d'Ardon représentée par Joseph-Marie Frossard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, François-Frédéric Frossard ancien président, François-Joseph Clemenz, Jean-Jérémie Delaloye conseillers, accompagnés par François-Xavier Delaloye et Pierre-Joseph, fils de Pierre-Joseph Duc, syndics, d'une part, et le colonel Frédéric Kohler et Compagnie de Lausanne, propriétaire des forges d'Ardon, au sujet d'une servitude destinée à durer aussi longtemps que les forges. Etc.
Expédition du 1er février 1849, à Sion.
Mentions de dépôt au greffe du tribunal de Conthey en 1891 et 1908.

Dates

Période de création:04/01/1842
Lieu:Ardon, chez le conseiller Modeste Loye

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35 cm
Description de sceau:Timbre des avocats Evéquoz et Dallèves.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Délez Louis, notaire dépositaire des minutes de feu le docteur Ganioz.
Témoins / Zeugen:Etienne, Louis-Ignace Darbellay frères, de Liddes, domiciliés à Ardon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112361
 

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