CH AEV, AC Ardon, P 457 Convention passée entre la commune d'Ardon représentée par Joseph-Marie Frossard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, François-Frédéric Frossard ancien président, François-Joseph Clemenz, Jean-Jérémie Delaloye conseillers, accompagnés par François-Xavier Delaloye et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 457
Titre:Convention passée entre la commune d'Ardon représentée par Joseph-Marie Frossard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, François-Frédéric Frossard ancien président, François-Joseph Clemenz, Jean-Jérémie Delaloye conseillers, accompagnés par François-Xavier Delaloye et Pierre-Joseph, fils de Pierre-Joseph Duc, syndics, d'une part, et le colonel Frédéric Kohler et Compagnie de Lausanne, propriétaire des forges d'Ardon, au sujet d'une servitude destinée à durer aussi longtemps que les forges. Etc.
Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey du 4 février 1908.

Dates

Période de création:04/01/1842

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 22x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112362
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne