CH AEV, AC Ardon, P 458 Liste de documents pouvant être utilisés dans le procès de la commune contre les forges d'Ardon (documents de 1810-1842), établie par l'avocat Ducrey (?), 29.03.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 458
Titre:Liste de documents pouvant être utilisés dans le procès de la commune contre les forges d'Ardon (documents de 1810-1842), établie par l'avocat Ducrey (?)

Dates

Période de création:29/03/1842
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio 17,5x11 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112363
 

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