CH AEV, AC Ardon, P 473 Copie de mention de déposition au greffe du tribunal de Conthey, 4 février 1908., 29.06.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Ardon, P 472 Autre expédition de l'acte précédent, sans la déclaration de Jean-Ignace Delaloye. Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 17 novembre 1891. \ Le notaire Joseph Frossard, fils de feu Pierre-Joseph, d'Ardon, comme président d'Ardon accompagné du vice-président$ CH AEV, AC Ardon, P 472 Autre expédition de l'acte précédent, sans la déclaration de Jean-Ignace Delaloye. Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 17 novembre 1891. \ Le notaire Joseph Frossard, fils de feu Pierre-Joseph, d'Ardon, comme président d'Ardon accompagné du vice-président
        CH AEV, AC Ardon, P 473 Copie de mention de déposition au greffe du tribunal de Conthey, 4 février 1908., 29.06.1852 (Document)
        $CH AEV, AC Ardon, P 474 Procès entre les communes d'Ardon (président Maurice Frossard) et Chamoson au sujet du mayen de "Creudeli"/Chamoson, relevant du bénéfice paroissial d'Ardon, possession qui était contestée par Chamoson. \ Jugement de l'évêque de Sion du 21 juin 1851 et jugement des tribunau$ CH AEV, AC Ardon, P 474 Procès entre les communes d'Ardon (président Maurice Frossard) et Chamoson au sujet du mayen de "Creudeli"/Chamoson, relevant du bénéfice paroissial d'Ardon, possession qui était contestée par Chamoson. \ Jugement de l'évêque de Sion du 21 juin 1851 et jugement des tribunau

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 473

Titre:

Copie de mention de déposition au greffe du tribunal de Conthey, 4 février 1908.

Dates
Période de création:	29/06/1852
Lieu:	Ardon

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios 22x29 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1882

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112378

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 473 Copie de mention de déposition au greffe du tribunal de Conthey, 4 février 1908., 29.06.1852 (Document)

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