CH AEV, AC Ardon, P 474 Procès entre les communes d'Ardon (président Maurice Frossard) et Chamoson au sujet du mayen de "Creudeli"/Chamoson, relevant du bénéfice paroissial d'Ardon, possession qui était contestée par Chamoson. \ Jugement de l'évêque de Sion du 21 juin 1851 et jugement des tribunau

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 473 Copie de mention de déposition au greffe du tribunal de Conthey, 4 février 1908., 29.06.1852 (Document)
        $CH AEV, AC Ardon, P 474 Procès entre les communes d'Ardon (président Maurice Frossard) et Chamoson au sujet du mayen de "Creudeli"/Chamoson, relevant du bénéfice paroissial d'Ardon, possession qui était contestée par Chamoson. \ Jugement de l'évêque de Sion du 21 juin 1851 et jugement des tribunau$ CH AEV, AC Ardon, P 474 Procès entre les communes d'Ardon (président Maurice Frossard) et Chamoson au sujet du mayen de "Creudeli"/Chamoson, relevant du bénéfice paroissial d'Ardon, possession qui était contestée par Chamoson. \ Jugement de l'évêque de Sion du 21 juin 1851 et jugement des tribunau
        $CH AEV, AC Ardon, P 475 Lettre du directeur des fonderies et forges d'Ardon A. Dubu au président et au Conseil de la commune d'Ardon. Réserves relatives à l'encoignure entre le portail et la "caserne" d'ouvriers et le grand mur. \ Mention de communication au conseil signée par le président Frossar$ CH AEV, AC Ardon, P 475 Lettre du directeur des fonderies et forges d'Ardon A. Dubu au président et au Conseil de la commune d'Ardon. Réserves relatives à l'encoignure entre le portail et la "caserne" d'ouvriers et le grand mur. \ Mention de communication au conseil signée par le président Frossar

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 474

Titre:

Procès entre les communes d'Ardon (président Maurice Frossard) et Chamoson au sujet du mayen de "Creudeli"/Chamoson, relevant du bénéfice paroissial d'Ardon, possession qui était contestée par Chamoson.
Jugement de l'évêque de Sion du 21 juin 1851 et jugement des tribunaux civils.
Documents relatifs à cette procédure.