CH AEV, AC Ardon, P 482 Citation à comparaître devant le tribunal civil du district de Conthey adressée la commission de séquestre du Chemin de Fer, vu non-conciliation avec le Docteur Claivaz au sujet du chemin des champs., 17.05.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 481 Jean-Joseph Broccard cède à son frère Maurice 50 francs, valeur que la commune remet à chaque émigrant., 12.05.1862 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 482 Citation à comparaître devant le tribunal civil du district de Conthey adressée la commission de séquestre du Chemin de Fer, vu non-conciliation avec le Docteur Claivaz au sujet du chemin des champs., 17.05.1862 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 483 Exploit du juge d'instruction du district de Conthey Carruzzo à Monsieur Duhousset président de la commission du séquestre des Chemins de Fer, à la requête de l'avocat Frossard président d'Ardon, au sujet de l'élargissement du chemin des champs., 17.05.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 482

Titre:

Citation à comparaître devant le tribunal civil du district de Conthey adressée la commission de séquestre du Chemin de Fer, vu non-conciliation avec le Docteur Claivaz au sujet du chemin des champs.

Dates
Période de création:	17/05/1862
Lieu:	Ardon

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios 17,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112387

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 482 Citation à comparaître devant le tribunal civil du district de Conthey adressée la commission de séquestre du Chemin de Fer, vu non-conciliation avec le Docteur Claivaz au sujet du chemin des champs., 17.05.1862 (Document)

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