CH AEV, AC Ardon, P 483 Exploit du juge d'instruction du district de Conthey Carruzzo à Monsieur Duhousset président de la commission du séquestre des Chemins de Fer, à la requête de l'avocat Frossard président d'Ardon, au sujet de l'élargissement du chemin des champs., 17.05.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 482 Citation à comparaître devant le tribunal civil du district de Conthey adressée la commission de séquestre du Chemin de Fer, vu non-conciliation avec le Docteur Claivaz au sujet du chemin des champs., 17.05.1862 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 483 Exploit du juge d'instruction du district de Conthey Carruzzo à Monsieur Duhousset président de la commission du séquestre des Chemins de Fer, à la requête de l'avocat Frossard président d'Ardon, au sujet de l'élargissement du chemin des champs., 17.05.1862 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 484 Exploit du juge-instructeur Emmanuel Carruzo à Duhousset, l'avisant d'une première contumace dans sa cause contre Ardon., 23.06.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 483

Titre:

Exploit du juge d'instruction du district de Conthey Carruzzo à Monsieur Duhousset président de la commission du séquestre des Chemins de Fer, à la requête de l'avocat Frossard président d'Ardon, au sujet de l'élargissement du chemin des champs.