CH AEV, AC Ardon, P 496 Copies concernant les forges d'Ardon: \ 1) 03.03.1828. Exploit du juge de première instance d'Ardon à Frédéric Bérard, président d'Ardon, et à Hyacinthe Delaloye, vice-président, à l'instance de Charles Monoir à Genève, administrateur des forges, de domicile élu chez l'avoc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 496
Titre:Copies concernant les forges d'Ardon:
1) 03.03.1828. Exploit du juge de première instance d'Ardon à Frédéric Bérard, président d'Ardon, et à Hyacinthe Delaloye, vice-président, à l'instance de Charles Monoir à Genève, administrateur des forges, de domicile élu chez l'avocat Bovier à Sierre, au sujet de dommages causés aux forges par dévallage de bois de la commune, de la réparation du canal, etc.
2) 29.06.1852. Le notaire Joseph Frossard, fils de feu Pierre-Joseph, d'Ardon, comme président d'Ardon accompagné du vice-président Modeste Delaloye, des conseillers Jean-Joseph Riquien et François Delaloye, selon décision du conseil général, vend à Jacques Delorme, ingénieur civil gérant de la Compagnie des forges et usines d'Ardon, un moulin avec vigne et places près de l'usine, sous diverses conditions.
3) 27.05.1891, etc.

Dates

Période de création:1828 - 1892

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios 22,5x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme le 13 mai 1892 par Raphaël Evéquoz, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 347, P 471.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112401
 

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