CH AEV, AC Ardon, P 497 Litige entre Conthey et Ardon au sujet de la montagne de "Virouet", devant le tribunal du contentieux de l'administration. Mémoires.Jugement du 22 janvier 1892. Ardon est condamné à payer l'impôt sur Conthey pour cet alpage., 1890-1892 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Ardon, P 496 Copies concernant les forges d'Ardon: \ 1) 03.03.1828. Exploit du juge de première instance d'Ardon à Frédéric Bérard, président d'Ardon, et à Hyacinthe Delaloye, vice-président, à l'instance de Charles Monoir à Genève, administrateur des forges, de domicile élu chez l'avoc$ CH AEV, AC Ardon, P 496 Copies concernant les forges d'Ardon: \ 1) 03.03.1828. Exploit du juge de première instance d'Ardon à Frédéric Bérard, président d'Ardon, et à Hyacinthe Delaloye, vice-président, à l'instance de Charles Monoir à Genève, administrateur des forges, de domicile élu chez l'avoc
        CH AEV, AC Ardon, P 497 Litige entre Conthey et Ardon au sujet de la montagne de "Virouet", devant le tribunal du contentieux de l'administration. Mémoires.Jugement du 22 janvier 1892. Ardon est condamné à payer l'impôt sur Conthey pour cet alpage., 1890-1892 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 498 Exploit du juge de Vétroz, vu récusation du juge Ignace Delaloye au président Joseph Ducrey à Chamoson, à la demande du président d'Ardon, François Delaloye, pour fixer si la commune de Chamoson veut fournir le bois nécessaire à la réparation de l'église d'Ardon selon décre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 497

Titre:

Litige entre Conthey et Ardon au sujet de la montagne de "Virouet", devant le tribunal du contentieux de l'administration. Mémoires.Jugement du 22 janvier 1892. Ardon est condamné à payer l'impôt sur Conthey pour cet alpage.

Dates
Période de création:	1890 - 1892

Support
Support / Träger:	10 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1922

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112402

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 497 Litige entre Conthey et Ardon au sujet de la montagne de "Virouet", devant le tribunal du contentieux de l'administration. Mémoires.Jugement du 22 janvier 1892. Ardon est condamné à payer l'impôt sur Conthey pour cet alpage., 1890-1892 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux