CH AEV, AC Ardon, P 498 Exploit du juge de Vétroz, vu récusation du juge Ignace Delaloye au président Joseph Ducrey à Chamoson, à la demande du président d'Ardon, François Delaloye, pour fixer si la commune de Chamoson veut fournir le bois nécessaire à la réparation de l'église d'Ardon selon décre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 498
Titre:Exploit du juge de Vétroz, vu récusation du juge Ignace Delaloye au président Joseph Ducrey à Chamoson, à la demande du président d'Ardon, François Delaloye, pour fixer si la commune de Chamoson veut fournir le bois nécessaire à la réparation de l'église d'Ardon selon décret du 12 novembre 1835.
Mention de notification du 10 mai.

Dates

Période de création:09/03/1892
Lieu:Vétroz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112403
 

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