CH AEV, AC Ardon, P 500 Procès de la commune d'Ardon, représentée par son président Joseph Broccard, contre la commune de Fully, au sujet de l'orgue placé à Fully par Messieurs Abbey et Carlen, facteurs d'orgues, à Brigue, pour 4500 francs, selon convention passée le 30 novembre 1880 avec le curé

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 499 Lettre du président Penon et de son adjoint Cottagnoud au président d'Ardon au sujet d'une prise d'eau injustifiée dans la Liserne par les industriels d'Ardon. Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey du 4 février 1908., 06.01.1894 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 500 Procès de la commune d'Ardon, représentée par son président Joseph Broccard, contre la commune de Fully, au sujet de l'orgue placé à Fully par Messieurs Abbey et Carlen, facteurs d'orgues, à Brigue, pour 4500 francs, selon convention passée le 30 novembre 1880 avec le curé
        CH AEV, AC Ardon, P 501 Procès entre la commune d'Ardon et Xavier Treyer de Brigue, au sujet du canal des Forges qui s'était écroulé. Treyer refuse d'entretenir ce canal, la société n'existant plus, les usines étant démolies. Par jugement du 26 août 1895 à Ardon, le juge-instructeur suppléant, Lou

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 500

Cotes anciennes:

H 126

Titre:

Procès de la commune d'Ardon, représentée par son président Joseph Broccard, contre la commune de Fully, au sujet de l'orgue placé à Fully par Messieurs Abbey et Carlen, facteurs d'orgues, à Brigue, pour 4500 francs, selon convention passée le 30 novembre 1880 avec le curé Robadey desservant de Fully, orgue vendu le 17 mai 1887 à Monsieur Blanc, curé d'Ardon pour 3000 francs. Jugement du président du tribunal de Martigny le 29 juillet 1896; jugement de la cour d'appel et de cassation du Valais du 20 avril 1897, et documents relatifs à cette procédure.