CH AEV, AC Ardon, P 501 Procès entre la commune d'Ardon et Xavier Treyer de Brigue, au sujet du canal des Forges qui s'était écroulé. Treyer refuse d'entretenir ce canal, la société n'existant plus, les usines étant démolies. Par jugement du 26 août 1895 à Ardon, le juge-instructeur suppléant, Lou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 500 Procès de la commune d'Ardon, représentée par son président Joseph Broccard, contre la commune de Fully, au sujet de l'orgue placé à Fully par Messieurs Abbey et Carlen, facteurs d'orgues, à Brigue, pour 4500 francs, selon convention passée le 30 novembre 1880 avec le curé
        CH AEV, AC Ardon, P 501 Procès entre la commune d'Ardon et Xavier Treyer de Brigue, au sujet du canal des Forges qui s'était écroulé. Treyer refuse d'entretenir ce canal, la société n'existant plus, les usines étant démolies. Par jugement du 26 août 1895 à Ardon, le juge-instructeur suppléant, Lou
        CH AEV, AC Ardon, P 502 Projet de concession signé par Monsieur de Cocatrix ingénieur, Jean-Ignace Delaloye, Anselme Delaloye, Jean de Tobie Delaloye, A. Martin et Compagnie, Baud et Compagnie, Rebord Prosper, Maurice Ducrey, Eugène Georgy, Emmanuel Delaloye, pour les eaux de la Lizerne. Réserve p

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 501

Titre:

Procès entre la commune d'Ardon et Xavier Treyer de Brigue, au sujet du canal des Forges qui s'était écroulé. Treyer refuse d'entretenir ce canal, la société n'existant plus, les usines étant démolies. Par jugement du 26 août 1895 à Ardon, le juge-instructeur suppléant, Louis Germanier, reconnaît que la charge d'entretien incombe à la commune. Jugement confirmé par le tribunal cantonal le 7 Janvier 1896. Documents relatifs à ce procès.