CH AEV, AC Ardon, P 503 Procédure entre Ardon et Vétroz au sujet des droits respectifs sur les eaux de la Lizerne. Décisions du conseil fédéral du 6 décembre 1886, 2 février 1892, 24 septembre 1889 et pièces diverses (copies) dès 1867 (diguement)., 1867-1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 502 Projet de concession signé par Monsieur de Cocatrix ingénieur, Jean-Ignace Delaloye, Anselme Delaloye, Jean de Tobie Delaloye, A. Martin et Compagnie, Baud et Compagnie, Rebord Prosper, Maurice Ducrey, Eugène Georgy, Emmanuel Delaloye, pour les eaux de la Lizerne. Réserve p
        CH AEV, AC Ardon, P 503 Procédure entre Ardon et Vétroz au sujet des droits respectifs sur les eaux de la Lizerne. Décisions du conseil fédéral du 6 décembre 1886, 2 février 1892, 24 septembre 1889 et pièces diverses (copies) dès 1867 (diguement)., 1867-1911 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 504 Règlement sur la police du feu et sur l'organisation du corps des sapeurs pompiers de la commune d'Ardon, approuvé par le Conseil d'Etat, le 15 janvier 1915., 06.01.1915 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 503

Titre:

Procédure entre Ardon et Vétroz au sujet des droits respectifs sur les eaux de la Lizerne. Décisions du conseil fédéral du 6 décembre 1886, 2 février 1892, 24 septembre 1889 et pièces diverses (copies) dès 1867 (diguement).

Dates
Période de création:	1867 - 1911

Support
Support / Träger:	11 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1941

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112408

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 503 Procédure entre Ardon et Vétroz au sujet des droits respectifs sur les eaux de la Lizerne. Décisions du conseil fédéral du 6 décembre 1886, 2 février 1892, 24 septembre 1889 et pièces diverses (copies) dès 1867 (diguement)., 1867-1911 (Document)

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