CH AEV, AC Ardon, P 502 Projet de concession signé par Monsieur de Cocatrix ingénieur, Jean-Ignace Delaloye, Anselme Delaloye, Jean de Tobie Delaloye, A. Martin et Compagnie, Baud et Compagnie, Rebord Prosper, Maurice Ducrey, Eugène Georgy, Emmanuel Delaloye, pour les eaux de la Lizerne. Réserve p

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 501 Procès entre la commune d'Ardon et Xavier Treyer de Brigue, au sujet du canal des Forges qui s'était écroulé. Treyer refuse d'entretenir ce canal, la société n'existant plus, les usines étant démolies. Par jugement du 26 août 1895 à Ardon, le juge-instructeur suppléant, Lou
        CH AEV, AC Ardon, P 502 Projet de concession signé par Monsieur de Cocatrix ingénieur, Jean-Ignace Delaloye, Anselme Delaloye, Jean de Tobie Delaloye, A. Martin et Compagnie, Baud et Compagnie, Rebord Prosper, Maurice Ducrey, Eugène Georgy, Emmanuel Delaloye, pour les eaux de la Lizerne. Réserve p
        CH AEV, AC Ardon, P 503 Procédure entre Ardon et Vétroz au sujet des droits respectifs sur les eaux de la Lizerne. Décisions du conseil fédéral du 6 décembre 1886, 2 février 1892, 24 septembre 1889 et pièces diverses (copies) dès 1867 (diguement)., 1867-1911 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 502

Titre:

Projet de concession signé par Monsieur de Cocatrix ingénieur, Jean-Ignace Delaloye, Anselme Delaloye, Jean de Tobie Delaloye, A. Martin et Compagnie, Baud et Compagnie, Rebord Prosper, Maurice Ducrey, Eugène Georgy, Emmanuel Delaloye, pour les eaux de la Lizerne. Réserve pour le bisse. Cent chevaux. Durée de la concession: 99 ans. Emolument de 300 francs à la commune, plus redevance d'un franc par cheval. Lampes publiques gratuitement entretenues. Réserve pour l'eau de la fontaine, etc.