CH AEV, AC Fully, Ful. 23 Accord sur une quote-part de taille. Françoise, veuve de feu Antoine Puepon, nie devoir cela à la commune de Fully, pour les biens qu'elle a rière celle-ci. On s'accorde un nouveau délai, jusqu'à la prochaine Saint-Martin, passé lequel et les parties toujours en litige, u

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. Parchemins, 1283-1754 (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. 22 Accord pour le lieu-dit "en Cengloz". Leytron et Fully, en litige pour ce lieu-dit, élisent un tribunal arbitral, lui confère tous pouvoirs pour trancher définitivement au jour qui sera fixé par elles, lors de la prochaine fête de la Saint-Martin d'hiver. Promesses subséq
        CH AEV, AC Fully, Ful. 23 Accord sur une quote-part de taille. Françoise, veuve de feu Antoine Puepon, nie devoir cela à la commune de Fully, pour les biens qu'elle a rière celle-ci. On s'accorde un nouveau délai, jusqu'à la prochaine Saint-Martin, passé lequel et les parties toujours en litige, u
        CH AEV, AC Fully, Ful. 24 Arbitrage pour la réfection du pont de Branczon. Fully est en désaccord avec les communes de Saillon, Leytron et Riddes pour l'entretien du pont et du chemin entre celui-ci et les 3 autres communes. On soumet le cas à un tribunal arbitral que Mathieu Schiner préside et qu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, Ful. 23

Titre:

Accord sur une quote-part de taille. Françoise, veuve de feu Antoine Puepon, nie devoir cela à la commune de Fully, pour les biens qu'elle a rière celle-ci. On s'accorde un nouveau délai, jusqu'à la prochaine Saint-Martin, passé lequel et les parties toujours en litige, un tribunal arbitral tentera médiation. Si celle-ci n'a pas de succès, la cause sera déférée au gouverneur qui jugera selon droit.