CH AEV, AC Fully, Ful. 24 Arbitrage pour la réfection du pont de Branczon. Fully est en désaccord avec les communes de Saillon, Leytron et Riddes pour l'entretien du pont et du chemin entre celui-ci et les 3 autres communes. On soumet le cas à un tribunal arbitral que Mathieu Schiner préside et qu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 24
Titre:Arbitrage pour la réfection du pont de Branczon. Fully est en désaccord avec les communes de Saillon, Leytron et Riddes pour l'entretien du pont et du chemin entre celui-ci et les 3 autres communes. On soumet le cas à un tribunal arbitral que Mathieu Schiner préside et qui prononce que la réfection en cours sera faite à la même rate que par le passé. La prochaine, en revanche, incombera pour la moitié aux Fulliérains, pour l'autre aux 3 communes.

Dates

Période de création:15/01/1501

Support

Support / Träger:66,5x52 cm
Description de sceau:Sceau perdu de Schiner

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Rubini.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1531
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114029
 

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