CH AEV, AC Fully, Ful. 42 Dation de pouvoirs à des arbitres. Fully et Martigny élisent des arbitres auxquels ils donnent pouvoir de trancher, sur les lieux mêmes, les différends qui les divisent, à la prochaine fête de Saint-Jean le décollat. La partie contumace supporterait les frais d'arbitrage,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. Parchemins, 1283-1754 (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. 41 Legs à l'église. Arbor, pour son gendre Paradisy, lègue à l'église de Fully un principal de 5 florins dont il paiera la rente, sous droit de réméré perpétuel, en temps opportun, pour un répons à dire chaque dimanche et perpétuellement sur la tombe de ses ascendants. Il as
        CH AEV, AC Fully, Ful. 42 Dation de pouvoirs à des arbitres. Fully et Martigny élisent des arbitres auxquels ils donnent pouvoir de trancher, sur les lieux mêmes, les différends qui les divisent, à la prochaine fête de Saint-Jean le décollat. La partie contumace supporterait les frais d'arbitrage,
        CH AEV, AC Fully, Ful. 43 Autorisation de construire une barrière. Saillon autorise Fully à construire une barrière, dans un certain bras du Rhône, dit "des Eaux-mixtes" et à la maintenir en bon état, les droits des autres communes en ces lieux restant indemnes., 28.04.1525 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, Ful. 42

Titre:

Dation de pouvoirs à des arbitres. Fully et Martigny élisent des arbitres auxquels ils donnent pouvoir de trancher, sur les lieux mêmes, les différends qui les divisent, à la prochaine fête de Saint-Jean le décollat. La partie contumace supporterait les frais d'arbitrage, celle qui enfreindrait le prononcé des arbitres serait punie selon un ratement d'amende à établir par les arbitres. Une seconde diète aurait lieu jeudi suivant si les arbitres et les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord la première fois.