CH AEV, AC Fully, Ful. 43 Autorisation de construire une barrière. Saillon autorise Fully à construire une barrière, dans un certain bras du Rhône, dit "des Eaux-mixtes" et à la maintenir en bon état, les droits des autres communes en ces lieux restant indemnes., 28.04.1525 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. Parchemins, 1283-1754 (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. 42 Dation de pouvoirs à des arbitres. Fully et Martigny élisent des arbitres auxquels ils donnent pouvoir de trancher, sur les lieux mêmes, les différends qui les divisent, à la prochaine fête de Saint-Jean le décollat. La partie contumace supporterait les frais d'arbitrage,
        CH AEV, AC Fully, Ful. 43 Autorisation de construire une barrière. Saillon autorise Fully à construire une barrière, dans un certain bras du Rhône, dit "des Eaux-mixtes" et à la maintenir en bon état, les droits des autres communes en ces lieux restant indemnes., 28.04.1525 (Document)
        CH AEV, AC Fully, Ful. 44 Autorisation de construire des barrières. Claude Romanod autorise la commune de Fully à construire une barrière le long de son pré, au bord du Rhône, au lieu-dit "ou Devens", qui promet de supporter tous les dommages que le Rhône pourrait faire à ce pré, que taxeraient, é

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, Ful. 43

Titre:

Autorisation de construire une barrière. Saillon autorise Fully à construire une barrière, dans un certain bras du Rhône, dit "des Eaux-mixtes" et à la maintenir en bon état, les droits des autres communes en ces lieux restant indemnes.

Dates
Période de création:	28/04/1525

Support
Support / Träger:	29,5x17 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1555

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114048

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Fully, Ful. 43 Autorisation de construire une barrière. Saillon autorise Fully à construire une barrière, dans un certain bras du Rhône, dit "des Eaux-mixtes" et à la maintenir en bon état, les droits des autres communes en ces lieux restant indemnes., 28.04.1525 (Document)

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