CH AEV, AC Fully, Ful. 102 Navage du pont de Branson. La culée, l'arche du pont de Branczon, du côté de Martigny est depuis si longtemps en mauvais état et les passants sont en danger si grave, que les commissaires des chemins royaux, du Rhône et des barrières ont cité Martigny et Fully devant une

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 102
Titre:Navage du pont de Branson. La culée, l'arche du pont de Branczon, du côté de Martigny est depuis si longtemps en mauvais état et les passants sont en danger si grave, que les commissaires des chemins royaux, du Rhône et des barrières ont cité Martigny et Fully devant une petite diète réunie à Regrullion rière Granges, pour arrangement amiable. Elles ont ensuite été renvoyées devant la diète normale où Martigny invoque de vieilles sentences qui l'exemptent de l'entretien du pont. Au surplus, elle prétend que le navage du pont incombe, de par les reconnaissances, à la salterie de Fully. La diète prononce que les Martignerains ayant des bois et les étrangers ayant des biens sur Fully seront astreints à l'entretien de ladite culée selon rate desdits biens et bois.

Dates

Période de création:20/12/1623

Support

Support / Träger:47x42 cm
Description de sceau:Sceaux épiscopal et baillival
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1653
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114107
 

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