CH AEV, AC Fully, Ful. 101 Confirmation de l'arrêt précédent. Le sautier de Fully a fait les publications nécessaires dans la vallée de Bagnes et celle d'Entremont pour sa mise en vigueur, mais sans succès, car il a été moins régulièrement payé qu'auparavant et à même dû emprunter pour pouvoir s'a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 101
Titre:Confirmation de l'arrêt précédent. Le sautier de Fully a fait les publications nécessaires dans la vallée de Bagnes et celle d'Entremont pour sa mise en vigueur, mais sans succès, car il a été moins régulièrement payé qu'auparavant et à même dû emprunter pour pouvoir s'acquitter envers les patriotes. Les incriminés arguent dilatoirement mais vainement d'une sentence précédente qui ne les obligerait qu'à contribuer une seule fois aux frais de la réfection du pont de Branczon. La diète confirme purement et simplement l'arrêt.

Dates

Période de création:08/12/1619

Support

Support / Träger:42,2x41 cm
Description de sceau:Sceaux épiscopal et baillival
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114106
 

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