CH AEV, AC Fully, Ful. 112 Barre contre certains abus sur des propriétés. Le gouverneur de Saint-Maurice homologue les défenses de passer, pâturer, traîner des bois, cueillir des fruits, sur les propriétés des enfants d'Antoine Sautier de Martigny, faites à l'instigation de celui-ci., 04.01.1651 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 112
Titre:Barre contre certains abus sur des propriétés. Le gouverneur de Saint-Maurice homologue les défenses de passer, pâturer, traîner des bois, cueillir des fruits, sur les propriétés des enfants d'Antoine Sautier de Martigny, faites à l'instigation de celui-ci.

Dates

Période de création:04/01/1651

Support

Description de sceau:Sceau du gouverneur Nicolas de Torrenté
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1681
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114117
 

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