CH AEV, AC Fully, Ful. 113 Réfection d'un chemin par un propriétaire bordier. Antoine Sautier, qui est propriétaire bordier du chemin royal à Branczon, refuse de réparer celui-ci au long de sa propriété, sous prétexte que la vente de biens qu'il a faite pour l'élargissement dudit, l'a exempté de c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. Parchemins, 1283-1754 (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. 112 Barre contre certains abus sur des propriétés. Le gouverneur de Saint-Maurice homologue les défenses de passer, pâturer, traîner des bois, cueillir des fruits, sur les propriétés des enfants d'Antoine Sautier de Martigny, faites à l'instigation de celui-ci., 04.01.1651 (
        CH AEV, AC Fully, Ful. 113 Réfection d'un chemin par un propriétaire bordier. Antoine Sautier, qui est propriétaire bordier du chemin royal à Branczon, refuse de réparer celui-ci au long de sa propriété, sous prétexte que la vente de biens qu'il a faite pour l'élargissement dudit, l'a exempté de c
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, Ful. 113

Titre:

Réfection d'un chemin par un propriétaire bordier. Antoine Sautier, qui est propriétaire bordier du chemin royal à Branczon, refuse de réparer celui-ci au long de sa propriété, sous prétexte que la vente de biens qu'il a faite pour l'élargissement dudit, l'a exempté de cette corvée. Le gouverneur de Saint-Maurice lui donne tort et l'astreint à cette corvée, sauf le cas où il pourrait mieux prouver ses prétéritions, cas qui entraînerait la révision de cette sentence.