|
CH AEV, AC Fully Suppl., Pg 1 Sentence arbitrale prononcée par Antoine de Monthey (Montheolo), docteur ès lois, Ulrich Cavelli et Pierre Poudral, notaire, dans un litige entre les hommes de Martigny, représentés par Pierre, vidomne de Martigny, Pierre de Martigny, Pierre bâtard le cadet, donzel de
Contexte de plan d'archivage |
CH AEV, AC Fully Suppl., Pg 1 Sentence arbitrale prononcée par Antoine de Monthey (Montheolo), docteur ès lois, Ulrich Cavelli et Pierre Poudral, notaire, dans un litige entre les hommes de Martigny, représentés par Pierre, vidomne de Martigny, Pierre de Martigny, Pierre bâtard le cadet, donzel de
|
Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Fully Suppl., Pg 1 |
Titre: | Sentence arbitrale prononcée par Antoine de Monthey (Montheolo), docteur ès lois, Ulrich Cavelli et Pierre Poudral, notaire, dans un litige entre les hommes de Martigny, représentés par Pierre, vidomne de Martigny, Pierre de Martigny, Pierre bâtard le cadet, donzel de Martigny, Antoine de Lit et Jaquet Brunet (leur acte de procuration du 21 avril 1409 est inclus en entier), et les hommes de Fully, représentés par Nycod de Insula, Johanodus Arbor, Perrod du Bulliet, Richard de Casali, Jean Bruson, Jean de Branson, donzel, et 44 autres. Ceux de Martigny n'ont pas de droit sur "la Lanchia de Bayart", en amont des limites nouvellement placées, sauf leur droit de passage pour se rendre "en Salader". Les deux communes auront en commun le droit d'user des terres en aval des limites placées jusqu'au pont de l'Eau rouge, depuis la Saint-Michel jusqu'à la Saint-Jean-Baptiste. Les animaux perdus ou égarés doivent être rendus, selon l'usage ancien. Les habitants des deux communes se vendront le bois, les pierres, etc., à un prix réduit. Si les foins ne peuvent se faire à cause du mauvais temps ou des inondations du Rhône, on s'abstiendra de faire paître les animaux dans certains territoires, etc. |
Dates |
Période de création: | 10/05/1409 |
Lieu: | "In Lanchia de Bayart", sur le pré de Jeannette, fille d'Antoine Filliardi, de Fully |
|
Support |
Support / Träger: | Parchemin, 68,5x78 cm |
|
|
Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Rodolphe Moren, de Bagnes et Hugonin de Meyrier, notaires (signet) |
Témoins / Zeugen: | François de Castillione; Jacquemodus Margueron, de Montagnon; Pierre Violeti, de Villareto, près de Chambéry (?) |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1439 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114896 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|
|