CH AEV, AC Fully Suppl., P 252 Réclamation des contribuables domiciliés et forains de la commune de Fully contre la taxe ou le mesurage de leurs propriétés, en vue de l'établissement du nouveau plan cadastral., 1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 245-274 Arpentage en vue de l'établissement du nouveau plan cadastral, 1881-1952 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 251 Répertoire des contribuables domiciliés et forains possédant des biens sur le territoire de la commune de Fully, en vue de l'établissement d'un nouveau cadastre., 1920 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 252 Réclamation des contribuables domiciliés et forains de la commune de Fully contre la taxe ou le mesurage de leurs propriétés, en vue de l'établissement du nouveau plan cadastral., 1920 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 253 Etat des propriétaires n'ayant pas reconnu le nouveau plan cadastral et les taxes, par suite de déclarations incomplètes, de retard ou de modifications survenues dans le cours de l'expertise., 1920 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 252

Titre:

Réclamation des contribuables domiciliés et forains de la commune de Fully contre la taxe ou le mesurage de leurs propriétés, en vue de l'établissement du nouveau plan cadastral.

Dates
Période de création:	1920
Lieu:	Fully

Support
Support / Träger:	6 cahiers, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2020

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115168

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 252 Réclamation des contribuables domiciliés et forains de la commune de Fully contre la taxe ou le mesurage de leurs propriétés, en vue de l'établissement du nouveau plan cadastral., 1920 (Document)

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