CH AEV, AC Fully Suppl., P 253 Etat des propriétaires n'ayant pas reconnu le nouveau plan cadastral et les taxes, par suite de déclarations incomplètes, de retard ou de modifications survenues dans le cours de l'expertise., 1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 253
Titre:Etat des propriétaires n'ayant pas reconnu le nouveau plan cadastral et les taxes, par suite de déclarations incomplètes, de retard ou de modifications survenues dans le cours de l'expertise.

Dates

Période de création:1920
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:7 cahiers, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115169
 

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