CH AEV, AC Fully Suppl., P 283 Réclamation des contribuables d'Entremont possédant des immeubles à Fully contre l'administration communale de cette commune: 1) contre la taxe retenue pour la mutation des immeubles; 2) contre la façon d'interpréter le règlement des parcours; 3) contre l'entretien i

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 275-287 Impôts, 1886-1959 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 282 Révision du cubage et de la taxe des bâtiments de la commune de Fully., 1959 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 283 Réclamation des contribuables d'Entremont possédant des immeubles à Fully contre l'administration communale de cette commune: 1) contre la taxe retenue pour la mutation des immeubles; 2) contre la façon d'interpréter le règlement des parcours; 3) contre l'entretien i
        $CH AEV, AC Fully Suppl., P 284 Décision du Conseil d'Etat dans le recours de Jules Zagnoli, domicilié à Fully, contre la taxe industrielle et la taxe des chiens réclamées par cette commune. \ Annexe: notes de Zagnoli au Conseil d'Etat concernant ces taxes (papier timbré, 16,5x22 cm, français)., 21$ CH AEV, AC Fully Suppl., P 284 Décision du Conseil d'Etat dans le recours de Jules Zagnoli, domicilié à Fully, contre la taxe industrielle et la taxe des chiens réclamées par cette commune. \ Annexe: notes de Zagnoli au Conseil d'Etat concernant ces taxes (papier timbré, 16,5x22 cm, français)., 21

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 283

Titre:

Réclamation des contribuables d'Entremont possédant des immeubles à Fully contre l'administration communale de cette commune: 1) contre la taxe retenue pour la mutation des immeubles; 2) contre la façon d'interpréter le règlement des parcours; 3) contre l'entretien insuffisant des chemins vicinaux. S. Troillet, avocat.