CH AEV, AC Fully Suppl., P 284 Décision du Conseil d'Etat dans le recours de Jules Zagnoli, domicilié à Fully, contre la taxe industrielle et la taxe des chiens réclamées par cette commune. \ Annexe: notes de Zagnoli au Conseil d'Etat concernant ces taxes (papier timbré, 16,5x22 cm, français)., 21

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 284
Titre:Décision du Conseil d'Etat dans le recours de Jules Zagnoli, domicilié à Fully, contre la taxe industrielle et la taxe des chiens réclamées par cette commune.
Annexe: notes de Zagnoli au Conseil d'Etat concernant ces taxes (papier timbré, 16,5x22 cm, français).

Dates

Période de création:21/08/1915
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115201
 

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