CH AEV, AC Fully Suppl., P 286 Recours de la commune de Fully contre la répartition, proposée par la commission de révision des taxes cantonales, de la valeur d'estimation de la concession des mines de charbon "La Dorénaz", entre les communes de Dorénaz et de Fully. L'exploitation de ces mines s'é

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 275-287 Impôts, 1886-1959 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 285 Décision du Conseil d'Etat dans le recours Baratelli et Martin, entrepreneurs, contre la commune de Fully, en matière de taxe industrielle. Oscar Allet, chancelier., 18.04.1916 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 286 Recours de la commune de Fully contre la répartition, proposée par la commission de révision des taxes cantonales, de la valeur d'estimation de la concession des mines de charbon "La Dorénaz", entre les communes de Dorénaz et de Fully. L'exploitation de ces mines s'é
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 287 Décision du Conseil d'Etat dans le recours d'Emile Imboden, de Saint-Nicolas, domicilié à Fully, contre les deux communes susnommées, en matière de double imposition. E. Delacoste, vice-président du Conseil d'Etat; Oscar Allet, chancelier., 15.06.1918 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 286

Titre:

Recours de la commune de Fully contre la répartition, proposée par la commission de révision des taxes cantonales, de la valeur d'estimation de la concession des mines de charbon "La Dorénaz", entre les communes de Dorénaz et de Fully. L'exploitation de ces mines s'étend sur le territoire des deux communes intéressées. Mémoire, situation, correspondance.