CH AEV, AC Fully Suppl., P 287 Décision du Conseil d'Etat dans le recours d'Emile Imboden, de Saint-Nicolas, domicilié à Fully, contre les deux communes susnommées, en matière de double imposition. E. Delacoste, vice-président du Conseil d'Etat; Oscar Allet, chancelier., 15.06.1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 275-287 Impôts, 1886-1959 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 286 Recours de la commune de Fully contre la répartition, proposée par la commission de révision des taxes cantonales, de la valeur d'estimation de la concession des mines de charbon "La Dorénaz", entre les communes de Dorénaz et de Fully. L'exploitation de ces mines s'é
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 287 Décision du Conseil d'Etat dans le recours d'Emile Imboden, de Saint-Nicolas, domicilié à Fully, contre les deux communes susnommées, en matière de double imposition. E. Delacoste, vice-président du Conseil d'Etat; Oscar Allet, chancelier., 15.06.1918 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 287

Titre:

Décision du Conseil d'Etat dans le recours d'Emile Imboden, de Saint-Nicolas, domicilié à Fully, contre les deux communes susnommées, en matière de double imposition. E. Delacoste, vice-président du Conseil d'Etat; Oscar Allet, chancelier.

Dates
Période de création:	15/06/1918
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, en-tête, 2 folios dactylographiés, 22x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2018

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115204

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 287 Décision du Conseil d'Etat dans le recours d'Emile Imboden, de Saint-Nicolas, domicilié à Fully, contre les deux communes susnommées, en matière de double imposition. E. Delacoste, vice-président du Conseil d'Etat; Oscar Allet, chancelier., 15.06.1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux