CH AEV, AC Fully Suppl., P 423 Procès entre la commune de Fully et la société d'Energie Ouest Suisse S.A., par suite d'un recours de ladite société contre l'impôt foncier et industriel réclamé par la commune de Fully., 1925-1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 423
Titre:Procès entre la commune de Fully et la société d'Energie Ouest Suisse S.A., par suite d'un recours de ladite société contre l'impôt foncier et industriel réclamé par la commune de Fully.

Dates

Période de création:1925 - 1931

Support

Support / Träger:Dossier, 136 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115358
 

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