CH AEV, AC Fully Suppl., P 427 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais sur le recours de Camille Roulet, à Fully, contre la commune de Fully. Vu son état d'indigence, ledit Roulet sollicite de ladite commune un certificat de pauvreté lui permettant de réclamer le bénéfice du pauvre dans le

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426 Plainte déposée auprès du tribunal du district de Martigny par Célestin Granges, de Branson/Fully, pour voies de fait sur son frère Edouard Granges, contre Alexandre Caillet et Alexandre Bender. Décision du juge instructeur., 1901 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 427 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais sur le recours de Camille Roulet, à Fully, contre la commune de Fully. Vu son état d'indigence, ledit Roulet sollicite de ladite commune un certificat de pauvreté lui permettant de réclamer le bénéfice du pauvre dans le
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 428 Litige entre la commune de Fully et Florentin Bender, domicilié audit lieu, dans la cause suivante: l'Etat du Valais et la commune de Fully font exécuter des transformations sur la route de Fully. Devant le bâtiment de Bender, la chaussée a été baissée de 55 cm, rend

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 427

Titre:

Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais sur le recours de Camille Roulet, à Fully, contre la commune de Fully. Vu son état d'indigence, ledit Roulet sollicite de ladite commune un certificat de pauvreté lui permettant de réclamer le bénéfice du pauvre dans le procès en cours contre la bourgeoisie de Fully, qui lui a retiré la jouissance des portions bourgeoisiales. Ducrey, président du Conseil d'Etat; Ch. Roten, chancelier.