CH AEV, AC Fully Suppl., P 433 Jugement du tribunal du district de Martigny dans la cause pendante entre le ministère public et Emile Grange, fils de Simon, domicilié à Châtaignier/Fully. Ce dernier, qui avait coupé les racines des peupliers bordant sa propriété et causant du tort à ses cultures,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 432 Procès entre la commune de Fully et Louis Luisier, président puis ancien président de ladite commune, relatif aux causes suivantes: 1) infiltrations de l'eau d'un ruisseau communal dans sa cave, sise au village de Vers-l'Eglise; 2) la commune de Fully a couvert de ma
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 433 Jugement du tribunal du district de Martigny dans la cause pendante entre le ministère public et Emile Grange, fils de Simon, domicilié à Châtaignier/Fully. Ce dernier, qui avait coupé les racines des peupliers bordant sa propriété et causant du tort à ses cultures,
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 434 Litige entre Julien Meilland, de Fully, et le tribunal de police de ladite commune. Meilland a été verbalisé par le garde forestier communal pour avoir causé la chute de quelques arbres en coupant, en bordure de sa propriété, les racines des peupliers qui faisaient d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 433

Titre:

Jugement du tribunal du district de Martigny dans la cause pendante entre le ministère public et Emile Grange, fils de Simon, domicilié à Châtaignier/Fully. Ce dernier, qui avait coupé les racines des peupliers bordant sa propriété et causant du tort à ses cultures, avait provoqué la chute de trois arbres et avait été verbalisé par le garde forestier de la commune de Fully. Le prévenu est acquitté. Louis Troillet, juge instructeur.