CH AEV, AC Fully Suppl., P 432 Procès entre la commune de Fully et Louis Luisier, président puis ancien président de ladite commune, relatif aux causes suivantes: 1) infiltrations de l'eau d'un ruisseau communal dans sa cave, sise au village de Vers-l'Eglise; 2) la commune de Fully a couvert de ma

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 431 Jugement porté par la cour des conflits de compétence du canton du Valais dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Fully, d'une part, et Philomène Carron, fille de Symphorien, et Florine Ançay, fille de Joseph, toutes deux de Beutonnaz/Fully, d'autre part. Ces
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 432 Procès entre la commune de Fully et Louis Luisier, président puis ancien président de ladite commune, relatif aux causes suivantes: 1) infiltrations de l'eau d'un ruisseau communal dans sa cave, sise au village de Vers-l'Eglise; 2) la commune de Fully a couvert de ma
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 433 Jugement du tribunal du district de Martigny dans la cause pendante entre le ministère public et Emile Grange, fils de Simon, domicilié à Châtaignier/Fully. Ce dernier, qui avait coupé les racines des peupliers bordant sa propriété et causant du tort à ses cultures,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 432

Titre:

Procès entre la commune de Fully et Louis Luisier, président puis ancien président de ladite commune, relatif aux causes suivantes: 1) infiltrations de l'eau d'un ruisseau communal dans sa cave, sise au village de Vers-l'Eglise; 2) la commune de Fully a couvert de matériaux une propriété lui appartenant, sise à "Vers les Moulins", et y a enfoui deux canalisations.