CH AEV, AC Fully Suppl., P 440 Litige entre le révérend curé Berclaz, agissant comme fruitier du Bénéfice paroissial de Fully, et le Conseil bourgeoisial de ladite commune. La bourgeoisie de Fully a vendu à Germaine Ançay, sans l'autorisation du Conseil d'Etat, une propriété sise à "Y Vaud", dont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 440
Titre:Litige entre le révérend curé Berclaz, agissant comme fruitier du Bénéfice paroissial de Fully, et le Conseil bourgeoisial de ladite commune. La bourgeoisie de Fully a vendu à Germaine Ançay, sans l'autorisation du Conseil d'Etat, une propriété sise à "Y Vaud", dont le vicariat de Fully avait la jouissance. Raison est donnée au révérend curé de Fully.

Dates

Période de création:06/1924 - 10/1924

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115376
 

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