CH AEV, AC Fully Suppl., P 441 Jugement rendu par le juge instructeur du district de Martigny dans la cause qui divise la commune de Fully et Edouard Boson, domicilié à Mazembroz/Fully. Boson a loué à la commune de Fully deux salles de classe dans son bâtiment, mais il empêche la concierge, nommée

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 440 Litige entre le révérend curé Berclaz, agissant comme fruitier du Bénéfice paroissial de Fully, et le Conseil bourgeoisial de ladite commune. La bourgeoisie de Fully a vendu à Germaine Ançay, sans l'autorisation du Conseil d'Etat, une propriété sise à "Y Vaud", dont
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 441 Jugement rendu par le juge instructeur du district de Martigny dans la cause qui divise la commune de Fully et Edouard Boson, domicilié à Mazembroz/Fully. Boson a loué à la commune de Fully deux salles de classe dans son bâtiment, mais il empêche la concierge, nommée
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 442 Procès entre la commune de Fully et Onésime Boson, de Vers-l'Eglise/Fully, au sujet de l'écroulement d'un mur de soutènement d'un chemin communal à Mazembroz, causé par le défoncement d'un terrain par Boson, celui-ci n'ayant pas respecté la distance à laisser entre s

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 441

Titre:

Jugement rendu par le juge instructeur du district de Martigny dans la cause qui divise la commune de Fully et Edouard Boson, domicilié à Mazembroz/Fully. Boson a loué à la commune de Fully deux salles de classe dans son bâtiment, mais il empêche la concierge, nommée par la commune, d'y pénétrer pour procéder au balayage et au chauffage de ces salles, de sorte que les instituteurs ont refusé de travailler avec les élèves dans des chambres froides. Louis Troillet, juge instructeur.
Annexe: mémoire du président, H. Carron.