CH AEV, AC Fully Suppl., P 442 Procès entre la commune de Fully et Onésime Boson, de Vers-l'Eglise/Fully, au sujet de l'écroulement d'un mur de soutènement d'un chemin communal à Mazembroz, causé par le défoncement d'un terrain par Boson, celui-ci n'ayant pas respecté la distance à laisser entre s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 441 Jugement rendu par le juge instructeur du district de Martigny dans la cause qui divise la commune de Fully et Edouard Boson, domicilié à Mazembroz/Fully. Boson a loué à la commune de Fully deux salles de classe dans son bâtiment, mais il empêche la concierge, nommée
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 442 Procès entre la commune de Fully et Onésime Boson, de Vers-l'Eglise/Fully, au sujet de l'écroulement d'un mur de soutènement d'un chemin communal à Mazembroz, causé par le défoncement d'un terrain par Boson, celui-ci n'ayant pas respecté la distance à laisser entre s
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 443 Action en désaveu d'enfant de Jules Roduit, de Chiboz/Fully, contre son épouse Judith et l'enfant mineur Jules-Emile Roduit, du même lieu. Mémoire au tribunal cantonal du Valais, procuration, acte de naissance et déclaration de la Chambre pupillaire de Fully., 04.02.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 442

Titre:

Procès entre la commune de Fully et Onésime Boson, de Vers-l'Eglise/Fully, au sujet de l'écroulement d'un mur de soutènement d'un chemin communal à Mazembroz, causé par le défoncement d'un terrain par Boson, celui-ci n'ayant pas respecté la distance à laisser entre son défoncement et le mur en question. Exploits, correspondance, séances du tribunal de district.