CH AEV, AC Fully Suppl., P 446 Procès entre la commune de Fully, représentée par son président Henri Carron, d'une part, et Etienne-Philippe Bender, Jules Luisier, Fabien Roduit, Etienne Ançay (tous quatre faisant partie de l'ancienne autorité communale) et Léon Vallotton, entrepreneur des travaux

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 445 Litige entre Saillon et Fully au sujet de la délimitation du territoire entre les deux communes et de la répartition des frais entraînés par la construction et l'entretien du canal Saillon-Fully, ainsi que des inconvénients et du préjudice que ledit canal cause à la
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 446 Procès entre la commune de Fully, représentée par son président Henri Carron, d'une part, et Etienne-Philippe Bender, Jules Luisier, Fabien Roduit, Etienne Ançay (tous quatre faisant partie de l'ancienne autorité communale) et Léon Vallotton, entrepreneur des travaux
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 447 Procès entre Etienne-Philippe Bender et consorts, représentant l'administration communale de Fully, d'une part, et le "Nouvelliste Valaisan" et "Le Valais", d'autre part, ces deux journaux ayant fait paraître des articles mettant en doute l'honnêteté des instants dan

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 446

Titre:

Procès entre la commune de Fully, représentée par son président Henri Carron, d'une part, et Etienne-Philippe Bender, Jules Luisier, Fabien Roduit, Etienne Ançay (tous quatre faisant partie de l'ancienne autorité communale) et Léon Vallotton, entrepreneur des travaux d'agrandissement du cimetière de Fully, d'autre part. Ce dernier n'a pas respecté le cahier des charges dans l'exécution des travaux, et l'autorité en place n'a pas exercé la surveillance voulue. De ce fait, il a fallu l'intervention du Service cantonal de la santé publique, ce qui a entraîné des frais supplémentaires, d'où ce procès.